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Propriétaire : Le Monde de Gritie , Atelier 103 - 9 place de la coupole  94220 Charenton le pont  Tél. : 06.17.98.18.12
Le Monde de Gritie a été crée par Daphné Dejay.

Siret : 424923746 - 00020     Code activité : 9239
Réalisation du site : Sylvain Teysseire
Responsable publication : Daphné Dejay – contact@lemondedegritie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sylvain Teysseire – contact@syclic.fr

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.le-monde-de-gritie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)